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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Utilisation des cookies

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Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.

Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les règles d’utilisation du site https://www.sesame-emploi.fr/® et des services associés.

Article 2 : Modalités d’adhésion / Modalités de suppression de son compte

L’entreprise utilisatrice qui souhaite déposer une offre d’emploi sur SESAME EMPLOI doit impérativement, au préalable, remplir le formulaire d’inscription en ligne.

Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur 

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. 

Sauf preuve contraire, toute connexion effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

À cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, la CCI Touraine, par courrier postal, l’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

Modalités de suppression de son compte/ ses données.

Le candidat qui souhaiterait supprimer ses données (compte, CV etc…) devra procéder de la manière suivante :

Article 3 : Acceptation des conditions générales d’utilisation.

Tout accès au site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 4 - Service

L’inscription à SESAME EMPLOI permet à l’entreprise utilisatrice de déposer des offres d’emploi.

Article 5 : Responsabilité

L’utilisateur est responsable du contenu des informations qu’il fournit pour diffusion sur le site internet SESAME EMPLOI.

À ce titre, il s’engage à ne pas diffuser sur le site de contenus à caractère raciste, obscène ou discriminatoire ou tout autre type de contenu contraire aux lois et règlements en vigueur en France. En cas de publication de tels contenus, le responsable du site SESAME EMPLOI se verra dans l’obligation de supprimer le profil de l’utilisateur à l’origine de ces publications.

Par ailleurs, la CCI Touraine ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, causé de façon directe ou indirecte du fait de la disponibilité, de l’utilisation ou de la non-utilisation du Service ou de ses contenus. Les contenus diffusés sur le Service sont fournis à titre d’information, les Utilisateurs reconnaissent, en conséquence, utiliser le Service sous leur seule responsabilité et à leurs propres frais de connexion par quelque moyen que ce soit.

De fait, la CCI Touraine se dégage de toutes responsabilités liées aux problèmes techniques de connexion Internet du client et de toutes responsabilités concernant l’exactitude et l’exhaustivité ou non des données recensées dans SESAME EMPLOI.

L’utilisateur s’engage à alerter la CCI Touraine dans les meilleurs délais en cas d’inaccessibilité du site. 

Après avoir reçu les conseils, mises en garde et informations nécessaires à l’utilisation de SESAME EMPLOI, l’utilisateur est seul responsable des données déposées sur le site.

La responsabilité de la CCI Touraine ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations au titre des présentes CGU serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’utilisateur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la CCI Touraine.

Article 6 : Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client de la CCI TOURAINE exclusivement, plus particulièrement pour nous permettre de donner suite à vos commandes. Les destinataires de ces données sont les services de la CCI Touraine en charge de la gestion de ces commandes.

Vous êtes également susceptible de recevoir des offres de la CCI Touraine ou de ses partenaires pour des services et/ou produits analogues.

Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

Les prestataires intervenant sur la base de données pour le compte de la CCI Touraine peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.

Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec l’éditeur et/ou l’auteur. Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du webmaster.

Le nom ainsi que le logo de SESAME EMPLOI et de la CCI Touraine sont des marques déposées appartenant à la CCI Touraine. Par conséquent, aucune utilisation de ces noms et logos ou de toute autre marque d’un tiers présente sur le site de SESAME EMPLOI n’est autorisée sans une approbation préalable écrite de la CCI Touraine ou du tiers propriétaire de la marque.

Article 8 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) ainsi que les actes et opérations passés en vertu des présentes sont soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Tours

Dernière mise à jour : 04/08/2016